Pour relancer l’économie, suite à l’épidémie de Covid-19, la nouvelle ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon va devoir prendre de nouvelles mesures afin de soutenir le secteur de la construction et inciter les particuliers à investir dans l’immobilier. Va-t-elle, comme plusieurs ministres avant elle, booster le marché de l’immobilier neuf ? Ou au contraire, porter l’héritage de son prédécesseur, Julien Denormandie, en mettant les moyens de revitaliser l’immobilier ancien ? L’histoire montre que chaque crise du secteur du bâtiment s’accompagne d’un nouveau dispositif de défiscalisation destiné à relancer le marché. Une loi Wargon verra-t-elle le jour en 2021 ? Éléments de réponse.
Loi Wargon : prolongement de la loi Denormandie ?
Si la loi Wargon n’est, pour le moment, que pure spéculation, il est certain que la nouvelle ministre déléguée au logement a déjà quelques pistes de travail. Sa participation à l’élaboration de la loi Energie-climat, au ministère de la Transition écologique et ses premières actions suite à sa prise de fonction, montrent que la rénovation énergétique des logements est l’une de ses priorités. Emmanuelle Wargon va donc poursuivre le travail d’incitation à la rénovation lancé par Julien Denormandie. Preuve que leurs domaines d’actions étaient transversaux, Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie ont souvent eu à travailler ensemble sur la rénovation énergétique des logements. Leur action conjointe a mené à la création de MaPrimeRénov, pilotée par l’Anah. Julien Denormandie a mis cet axe politique au cœur du dispositif de défiscalisation qui porte son nom. Il y a fort à parier que la probable future loi de défiscalisation immobilière Wargon encourage, elle aussi, fiscalement la réduction du coût énergétique des logments via des travaux de rénovation.
Pour rappel, la loi Denormandie met l’accent sur la rénovation et la réhabilitation de logements anciens dégradés dans 222 communes faisant partie du plan d’action Coeur de ville ou encore dans celles ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). Le dispositif encourage les propriétaires-bailleurs à effectuer des travaux de rénovation pour améliorer sa performance énergétique tout en s’engageant à le louer sur une période déterminée, 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle de 12 %, 18 % ou 21 % du montant global de l’investissement sur la totalité de la durée de l’engagement.
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Une révision du dispositif de défiscalisation Pinel ?
L’autre grand enjeu de relance du secteur du logement concerne l’immobilier neuf. L’une des mesures souvent adoptée pour booster le marché de l’immobilier et réduire les zones tendues est le soutien apporté, via un dispositif de défiscalisation, à la construction de logements dans les grandes villes. Cependant, la nouvelle ministre déléguée au Logement a clamé haut et fort que la lutte contre l’artificialisation des sols serait l’une de ses priorités. Or, la construction de nouveaux immeubles va à l’encontre de l’engagement pris par Emmanuelle Wagon.
Une des hypothèses voudrait que la future loi Wargon, si elle voit le jour, prenne la suite du dispositif de défiscalisation Pinel tout en modifiant le système de zonage. En effet, une expérimentation en cours actuellement en région Bretagne a étendu la zone d’éligibilité à tout le territoire, au lieu de se concentrer sur certaines villes, comme c’est le cas pour la loi Pinel. Si cette expérimentation à l’étude jusqu’en 2021 porte ses fruits, le test pourrait être appliqué sur le territoire national. Le zonage du nouveau dispositif serait donc repensé régionalement et non plus en fonction du marché de l’immobilier. Cette démarche pourrait relancer le secteur en mettant au centre du dispositif les campagnes plutôt que les villes. Une possibilité qui reste toutefois de l’ordre de la fiction pour le moment.
Le dispositif de défiscalisation Pinel, en vigueur jusqu’au 31 décambre 2021, permet aux contribuables qui investissent dans l’immobilier neuf à but locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cet avantage fiscal peut être de 12 %, 18 % ou 21 %, en fonction de la durée d’engagement choisie : 6, 9 ou 12 ans. Cette loi a pour but de renouveler le parc locatif tout en permettant aux ménages modestes de profiter de logements neufs. Le dispositif de déficsalisation Pinel a rencontré un fort succès depuis sa mise en place. Il est donc fort probable qu’Emmanuelle Wargon s’en inspire pour élaborer ses nouvelles mesures et outils de relance de l’économie.
Qui est Emmanuelle Wargon ?
Biographie
Originaire de Neuilly-sur-Seine, Emmanuelle Wargon fait partie des quelques hauts fonctionnaires du gouvernement Castex. Passée par HEC, Sciences-po et l’Ena, elle débute sa carrière politique en 2001 en rejoingnant, en tant que conseillère technique, le cabinet de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé. Elle rejoint, ensuite, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en qualité d’adjointe au Directeur général, puis directrice déléguée à la coordination et au contrôle interne d’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle revient, en 2007, au sein du gouvernement Fillon, comme directrice de cabinet de Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. En 2010, Emmanuelle Wargon est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales (santé, travail, sport). Dès lors, elle changera plusieurs fois de casquette mais restera active auprès du gouvernement jsuqu’en 2015.
En 2015, Emmanuelle Wargon rejoint le groupe Danone comme directrice générale en charge de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE), des affaires publiques et de la communication. Elle est souvent critiquée par les médias pour sa condition d’ex-lobbyiste en matière environnementale et son manque d’indépendance dû à ses allers-retours entre le secteur public et le privé. Lorsqu’elle est nommée secretaire d’Etat à l’Ecologie auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugis, le 16 octobre 2018, elle est encore en poste chez Danone. Emmanuelle Wargon s’est fait remarqué en portant le projet de loi énergie-climat, lors de son examen au Sénat, le 16 juillet 2019, suite à la démission du ministre de la Transition. Le 6 juillet 2020, Emmanuelle Wargon est nommée ministre chargée du Logement au sein du gouvernement Jean Castex.
Ses missions de ministre déléguée chargée du Logement
L’arrivée d’Emmanuelle Wargon au poste de ministre chargée du logement, placé, pour la première fois, dans le giron du ministère de la Transition écologique, donne clairement le ton. L’ancien ministre délégué à la Ville et au Logement était, quant à lui, rattaché au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Autre différence, Julien Denormandie se voulait le ministre de la rénovation, sa successeure aura, elle, l’étiquette de ministre de la rénovation énergétique et écologique. Et Emmanuelle Wargon l’affirme dès sa prise de fonction : « il est possible de concilier logement, développement urbain et écologie. C’est la feuille de route que nous a tracé la Convention citoyenne pour le Climat, que nous suivrons ». […] C’est un enjeu de la relance. C’est l’objet des discussions que nous avons avec Bruno Le Maire, le Premier ministre et le président de la République ».
Parmi les propositions retenues de cette Convention, deux mesures phares concernent le logement : la rénovation énergétique et la lutte contre l’artificialisation des sols. La nouvelle ministre s’attaque donc, dans la continuité de ce qu’avait initié Julien Denormandie, à la rénovation thermique des logements. La rénovation figurera donc parmi les priorités du plan de relance de l’économie mais Emmannuelle Wargon a aussi pour mission de trouver des solutions afin de soutenir le secteur de la construction en crise depuis l’épidémie de Covid-19. Quels seront les moyens mis en oeuvre ? Un nouveau dispositif de défiscalisation destiné à relancer l’immobilier verra-t-il le jour en 2021 ?
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dans tous les secteurs est donc une priorité pour le Gouvernement. Son premier déplacement confirme cet objectif. En tant que ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, visitera un ensemble de 304 logements sociaux sur lesquels ICF Habitat La Sablière réalise une vaste opération de rénovation énergétique, selon un communiqué du ministère de la Transition écologique publié le 08/07/2020. Si pour le moment, aucune loi Wargon n’est au programme, il semblerait que la politique d’incitation à la rénovation prendra de l’ampleur dans les prochaines années. Affaire à suivre…